Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Droit des marques, À la une, Droit international

Marques déposées de mauvaise foi en Chine : vers la fin du « Trademark squatting » ?

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tdl 7 minutes De récentes évolutions légales et judiciaires dans l’Empire du Milieu peuvent être sources d’optimisme pour les producteurs de vins et d’alcools du monde entier.

Environnement

La poussée vers la certification environnementale à Saint-Émilion

Le respect de la terre, du climat et de l'environnement est un sujet qui préoccupe de plus en plus de viticulteurs en France. Saint-Émilion tend depuis quelques années, à se diriger dans la bonne direction.

Voir l'article sur Union girondine.

À la une, Droit des entreprises

Congé maternité, activité partielle de longue durée et obligations d’affichage

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions d'activité partielle de longue durée, des obligations d'affichage dans l'entreprise et de la mise en place des congés maternités.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Mesures exceptionnelles

Les propositions de l’ANEV pour venir en aide à la filière

Alors que la filière vitivinicole est en détresse après les épisodes climatiques désastreux des dernières semaines, l'Association Nationale des élus de la vigne et du vin viennent d'édicter 10 mesures susceptibles d'aider la filière.

Voir l'article de Sophie Claeys.

Indications géographiques

Cassis de Dijon l’emporte sur la Chine

L'affaire était à l'étude depuis quelques temps déjà. En 2019, une marque "Dijon" a été proposée à l'enregistrement en Chine. L'INAO a alors alerté sur le risque avec l'IGP bien connue des juristes. Dans une décision récente, l'organisme chinois de protection des droits de propriété a donné raison à l'INAO.

Voir l'article sur Le Figaro.

Vente d'alcool

Le marché du vin en 2020

Après le Champagne, l'heure est à l'analyse de la situation du marché du vin, au niveau mondial, par l'OIV.

Voir l'article de vitisphere.

À la une, Vente d'alcool

Les expéditions de Champagne en 2020

L'année 2020 a été particulièrement complexe pour le secteur vitivinicole. Tout particulièrement pour le Champagne par le biais de son aura de produit de luxe. En temps de crise, surtout financière, l'histoire du Champagne nous montre que le secteur a toujours connu une décroissance des ventes.
Le Comité Champagne propose une rétrospective de l'année 2020.

Voir les expéditions de Champagne pour 2020.

Environnement

Une plateforme collaborative pour parler du changement climatique

Les projets pour lutter contre le dérèglement climatique tendent à se multiplier dans le monde vitivinicole. Récemment, une plateforme a été ouverte afin de partager connaissances et solutions pour s'adapter au changement climatique.

Voir l'article sur vineas.net.

Appellations d'origine

Le Comité Champagne face à la Suisse : suite du combat juridique

L'affaire est célèbre : un petit village suisse dénommé Champagne tente depuis plusieurs années de faire reconnaître ses vins sous le nom "Commune de Champagne". L'affaire a été récemment examinée par la Cour constitutionnelle vaudoise qui a donné raison au Comité Champagne.

Voir la Champagne de Sophie Claeys.

Voir le Figaro.

À la une, Douane

Le bilan de la douane française pour 2020

Les résultats des services de la douane française pour 2020 viennent d'être publiés. Malgré la crise sanitaire, les résultats sont encourageants.

Voir les résultats.

Appellations d'origine, Indications géographiques

AOP ou IGP, le casse-tête des vins de Camargue

Les vins de Camargue sont en pleine réflexion alors qu'une nouvelle AOP, possédant un nom très proche de l'IGP « Terre de Camargue », est sur le point de conclure sa procédure d'enregistrement.

Voir l'article sur Vitisphere.

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