Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

À la une

L’échelle des crus en Champagne

Sticky post

tdl 11 minutes Alors même qu’elle a disparu il y a presque vingt ans, l’échelle des crus est toujours mentionnée par des médias, en France et ailleurs, et même aussi parfois par les vignerons et les maisons de Champagne eux-mêmes. Il est vrai que la classification des communes viticoles champenoises a été au cœur des relations entre vendeurs et acheteurs de raisins à partir de 1911 et jusqu’en 2003.

Environnement

La transition du Cognac vers le HVE

La campagne d'inscription pour l'obtention de la certification HVE pour le Cognac vient d'ouvrir. Les exploitants ont jusqu'au 15 février pour constituer un dossier.

Voir les détails sur le site de l'UGVC.

Vente d'alcool

La taxe Trump bientôt levée ?

Les élections aux États-Unis étaient attendues par les exportateurs français, puisqu'avec l'élection de Joe Biden, la taxe sur les vins français pourrait être amenée à disparaître. Il faut désormais attendre janvier pour en avoir le cœur net.

Voir l'article sur la revue du vin de France.

Mesures exceptionnelles

Les dérogations d’irrigation pour la Provence

Sur le modèle des vins de Bordeaux, les appellations de Provence commencent à solliciter des autorisations dérogatoires d'irrigation. C'est le cas pour l'appellation Bandol.

Voir l'article sur vitisphere.

À la une, Environnement

Les nouvelles mesures d’aide pour le bio

La filière viticole bio est en plein essor. Pour accompagner ce développement et encourager la transition, l'Assemblée nationale vient de voter un crédit d'impôt en faveur des exploitations classées Haute valeur environnementale (HVE).

Voir la mesure sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Le plan de relance HVE.

Mesures exceptionnelles

Les exonérations de charge pour le vignoble

Le Sénat a récemment acté les mesures de soutien à la filière par un allègement des charges patronales. La volonté du Parlement semble bien être l'aide au vignoble pour contrer les effets de la crise sanitaire.

Voir l'article sur vitisphere.

Environnement

The expected consequences of global warming on the wine sector

Global warming has already been a reality for a few years. While some law adaptations are necessary - as exceptionnal irrigation in Bordeaux - we can only try to plan what's to come.

Find an article on farmingportal.

Vente d'alcool

Accord de libre-échange avec le Vietnam

L'accord de libre-échange avec le Vietnam est un aubaine pour les vins et spiritueux français qui bénéficient d'une bonne cote de popularité. L'accord prévoit notamment une exonération progressive des droit de douane sur les vins.

Voir l'article sur Vitisphere.

Mesures exceptionnelles

La MSA et les mesures d’aides pour lutter contre le Covid

La MSA a mis en place une aide exceptionnelle pour doter les producteurs de moyens efficace de lutte contre l'épidémie. Cette aide prend la forme d'une subvention pour acheter du matériel de protection.

Voir l'article sur vitisphere.

Propriété intellectuelle

Précisions sur le brevet

Le brevet est un procédé particulier de protection de la propriété intellectuelle. Les éditions Francis Lefebre proposent de revoir en détail les caractéristiques de ce mode de ce-dernier.

Voir l'article sur editions Francis Lefebvre.

Mesures exceptionnelles

Les autorisation d’irrigation en AOC : les signes visibles du dérèglement climatique

Plusieurs appellations bordelaises ont obtenu une autorisation exceptionnelle d'irriguer le vignoble pour lutter contre la sécheresse de l'été et ses conséquences. Le dérèglement climatique conduit nécessairement à des adaptations juridiques.

Voir l'article sur vitisphere.

« Articles plus anciens

© 2020 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑