Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Appellations d'origine, À la une, Environnement

Changement climatique – nouvelle réglementation vitivinicole dans le monde

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tdl 10 minutes Il est indéniable qu’en quelques décennies, le changement climatique a pris une place centrale au sein de la politique mondiale. En réponse à ces événements, le droit se doit de s’adapter pour s’inscrire dans la réalité pratique.

À la une, Droit des entreprises, Environnement

Canicule, RGE et création d’entreprises

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de l'obtention de la certification RGE, des obligations pour les employeurs en période de canicule et des statuts lors de la création d'une entreprise.

Voir l'article sur Bercy Infos Entreprises.

À la une, Focus

Le comité du Comité Champagne se renouvelle

L'arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne vient étendre la composition des représentants des récoltants et négociants siégeant au sein du CIVC.

Voir l'arrêté ici.

Focus

La filière champagne face au changement climatique

Le changement climatique est un sujet qui est dans tous les esprits. En plus des mesures juridiques qui voient le jour régulièrement pour faire face à ses conséquences, le Comité Champagne a publié des recommandations pour adapter la fabrication du champagne au changement climatique qui sont toujours d'actualité

Voir le dossier de presse ici.

Appellations d'origine

L’interdiction de désherbant chimique dans le cahier des charges d’une AOP

La première AOP a faire inscrire une interdiction du désherbant chimique est corse. Il s'agit de l'appellation Patrimoniu. Cette mesure est d'ordre plus politique que juridique. Il faut comprendre que le système d'appellation d'origine, qui comporte des facteurs naturels et humains, est mis en œuvre afin de garantir la typicité d'un produit et d'assurer une stabilité de la typicité dans le temps. L'interdiction de l'utilisation de désherbant chimique ne modifie pas un élément du système, à moins de prouver que les désherbants chimiques ont une influence sur la typicité du produit. Toutefois, cette mesure pourrait bien ouvrir la voie à d'autres appellations.

Voir l'article sur corsenetinfos.corsica.

Droit des marques, Focus

Gin et propriété intellectuelle

À l'occasion de la journée mondiale du Gin, le cabinet Novagraaf a publié un article sur certains aspects de droits de propriété intellectuels portant sur l'enregistrement d'une nouvelle marque.

Voir l'article sur Novagraaf.

Droit rural

L’assurance récolte en cours de réforme

Le dossier est brulant et le nouveau Ministre de l'Agriculture semble vouloir s'en emparer : la réforme de l'assurance récolte est en débat. Après avoir rencontré les syndicats agricoles, le projet de réforme laisse des interrogations dans l'esprit des acteurs de la filière.

Voir l'article sur vitisphère.

Voir l'article sur lafranceagricole.fr

Focus, Droit rural

SAFER : prix de l’hectare en Champagne

Le rapport 2021 de la SAFER est paru récemment et présente une légère baisse du prix de l'hectare en appellation Champagne pour l'année 2021. L'article de Sophie Claeys présente ces évolution de prix.

Voir l'article sur La Champagne de Sophie Claeys.

À la une, Vente d'alcool, Focus

Licence et débit de boisson

Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vient de publier un guide assez complet de l'obtention des licences pour les débits de boisson.

Voir l'article sur le site du ministère.

Indications géographiques, Droit rural

Vers une réserve des vins en IGP du Sud-Est

Les aléas du changement climatique ont fait peser sur les vins du Sud-Est des aléas en matière de récolte. Afin d'assurer une certaine pérennité dans la production, s'est posé la question de la nécessité de mettre en place une réserve, pensée par le biais de la commercialisation.

Voir l'article sur vitisphère.

Appellations d'origine

Les crus bourgeois du Médoc contestés

De la même manière que pour le bordelais, les crus bourgeois du Médoc ont été contestés sur le sujet de l'impartialité du jury.

Voir l'article sur vitisphère.

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