tdl 11 minutes L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 mars 2020 n°18/28501 vient clôturer l’affaire opposant depuis plusieurs années la société Taittinger CCVC à Madame Taittinger, en donnant raison à cette dernière. Cet arrêt s’inscrit dans une initiative protectrice du nom patronymique face au droit des marques, et se hisse en tant qu’arrêt fondateur en la matière.
tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’une chronique : Trade Law and Wine 2020-2021: The Clouds Begin to Lift, par Amy Porges.
Le gouvernement québécois, au travers d'un article passionnant, nous dévoile le rôle du Conseil des appellations par la présentation qu'en fait sa présidente : Pascale Tremblay.
tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’un commentaire de la jurisprudence CJUE, 9 SEPTEMBRE 2021, C‑783/19 : Une appellation d’origine est protégée contre son évocation par un prestataire de services, par Jocelyne Cayron.
Le cabinet Axiojuris décortique le décret n° 2012-155 du 4 mai 2012, notamment son article 6, afin de nous renseigner sur le nom de domaine enregistrable après regroupement de plusieurs exploitations.
Les Echos relève une tendance de plus marquée : l'arrêt de leur activité de production des petits producteurs. Selon cette tendance, ils seraient de plus en plus nombreux à se contenter de la culture du raisin.
tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’un commentaire de jurisprudence CJUE, 9 septembre 2020, C-626/17 : Conflit en mer Adriatique autour d’un cépage, par Frédéric Rocheteau.
L'EUIPO vient de mettre en ligne un article qui revient sur l'histoire de la propriété intellectuelle depuis l'Antiquité. Une série d'articles qui s'annonce passionnante !
tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan du « leading article » : La complexité juridique des rhums ultramarins français, par Jean-Michel Marmayou.
La question des ZNT est un sujet épineux autour duquel la Chambre d'agriculture de la Marne s'est rassemblée il y a peu, afin de faire des propositions pour accorder riverains et vignes.
Voici la question que se pose le blog ni bu ni connu et à laquelle le Comité interprofessionnel des Vins de Bordeaux tente de répondre par un graphique.
