Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Droit des marques, À la une

De l’usage loyal de son nom de famille par le cédant d’une marque patronymique de renommée

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tdl 11 minutes L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 mars 2020 n°18/28501 vient clôturer l’affaire opposant depuis plusieurs années la société Taittinger CCVC à Madame Taittinger, en donnant raison à cette dernière. Cet arrêt s’inscrit dans une initiative protectrice du nom patronymique face au droit des marques, et se hisse en tant qu’arrêt fondateur en la matière.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – Report preview – Trade Law and Wine 2020-2021: The Clouds Begin to Lift (A. Porges)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’une chronique : Trade Law and Wine 2020-2021: The Clouds Begin to Lift, par Amy Porges.

Appellations d'origine

Les appellations d’origine au Québec

Le gouvernement québécois, au travers d'un article passionnant, nous dévoile le rôle du Conseil des appellations par la présentation qu'en fait sa présidente : Pascale Tremblay.

Voir l'interview sur le site du gouvernement québécois.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – Case-law preview – Une appellation d’origine est protégée contre son évocation par un prestataire de services – CJUE, 9 septembre 2021 (J. Cayron)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’un commentaire de la jurisprudence CJUE, 9 SEPTEMBRE 2021, C‑783/19 : Une appellation d’origine est protégée contre son évocation par un prestataire de services, par Jocelyne Cayron.

Droit des entreprises, Droit rural

Regroupement d’exploitation et nom de domaine

Le cabinet Axiojuris décortique le décret n° 2012-155 du 4 mai 2012, notamment son article 6, afin de nous renseigner sur le nom de domaine enregistrable après regroupement de plusieurs exploitations.

Voir l'article sur le site du cabinet Axiojuris.

Économie, Focus

La diminution des petits producteurs champenois

Les Echos relève une tendance de plus marquée : l'arrêt de leur activité de production des petits producteurs. Selon cette tendance, ils seraient de plus en plus nombreux à se contenter de la culture du raisin.

Voir l'article sur Les Echos.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – Case-law preview – Conflit en mer Adriatique atour d’un cépage – CJUE, 9 septembre 2020 (F. Rocheteau)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’un commentaire de jurisprudence CJUE, 9 septembre 2020, C-626/17 : Conflit en mer Adriatique autour d’un cépage, par Frédéric Rocheteau.

Propriété intellectuelle, Focus

L’histoire de la propriété intellectuelle

L'EUIPO vient de mettre en ligne un article qui revient sur l'histoire de la propriété intellectuelle depuis l'Antiquité. Une série d'articles qui s'annonce passionnante !

Voir l'article sur le site de l'EUIPO.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – leading article preview – La complexité juridique des rhums ultramarins français (J-M. Marmayou)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan du « leading article » : La complexité juridique des rhums ultramarins français, par Jean-Michel Marmayou.

Droit rural, Environnement

Les Zones de non traitement en Champagne

La question des ZNT est un sujet épineux autour duquel la Chambre d'agriculture de la Marne s'est rassemblée il y a peu, afin de faire des propositions pour accorder riverains et vignes.

Voir l'article sur vitisphère.

Focus, Environnement

Quel est l’impact de la filière vin sur l’environnement ?

Voici la question que se pose le blog ni bu ni connu et à laquelle le Comité interprofessionnel des Vins de Bordeaux tente de répondre par un graphique.

Voir l'article sur ni bu ni connu.

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