Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Appellations d'origine, Jurisprudence

Protection de l’appellation Champagne : le premier jugement dès 1844

tdl 6 minutes Une décision du tribunal correctionnel de Tours, en 1844, a ouvert la voie vers une longue et continue série de jugements qui ont fourni peu à peu, tant en France qu’en Europe et le reste du monde, une protection sans cesse accrue, élargie et solide en faveur de l’appellation la plus prestigieuse et la plus renommée.

L’article de Jean-Luc Barbier, publié dans la Champagne Viticole n°867, de mai 2020 aux pages 58-59 est ici reproduit.

Mesures exceptionnelles

Vendanges et Covid-19

La situation sanitaire dans le monde a fortement impacté le rythme de l'entretien de la vigne. Mais les vignerons s'adaptent et mettent en place des techniques pour conjuguer gestes barrière et vendanges.

Voir l'article sur Terre de Vins.

Environnement

Vers une viticulture plus écologique

Il existe plusieurs procédés pour certifier de la qualité écologique d'une exploitation viticole. La plus connue est sans doute la certification Haute Valeur Environnementale (HVE). Mais une orientation gouvernementale permet d'aller plus loin en permettant de réfléchir à la mise en place d'une certification "bas carbone"

Voir l'article sur vitisphere.

Droit des entreprises

Nouvelles aides à l’embauche, activité partielle de longue durée…

Le nouveau numéro de Bercy entreprises vient de paraître et donne des informations notamment sur les aides à l'embauche dans le cadre du nouveau plan de relances, de l'activité partielle de longue durée, etc.

Voir l'article sur Bercy infos entreprises.

Vente d'alcool

La crainte d’un encadrement durable des boissons alcoolisées en Afrique du Sud

Depuis le début de la pandémie, l'Afrique du Sud a pris la décision d'encadrer fortement la vente de boissons alcoolisées, allant jusqu'à l'interdire complètement.
Les producteurs craignent une généralisation de ce phénomène dans le futur, comme le défend le premier ministre.

Voir l'article sur mon-viti.

Droit rural

Une exploitation « bio », quels risques pour le titulaire d’un fermage ?

La tendance du "Bio" se démocratise rapidement dans le monde viticole. Mais cette migration vers un mode de production écologique peut avoir des conséquences juridiques selon la Cour de Cassation.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

L’AOP Pouilly-Fuissé obtient une mention premier cru

L'une des missions de l'INAO est de veiller à l'évolution des appellations d'origines enregistrées, ce qui signifie aussi étendre une mention premier cru à une partie d'une appellation. C'est le cas pour 194 hectares de l'appellation Pouilly-Fuissé.

Voir l'article sur le site de l'INAO.

Droit des entreprises

Brexit, situation sanitaire : les indications de Bercy

Le nouveau numéro de Bercy infos entreprises vient de paraître. Il traite notamment du port du masque, des conséquences du Brexit sur les entreprises, etc.

Voir l'article sur Bercy infos entreprise.

Mesures exceptionnelles

Des aides de l’État pour les vendanges 2021

Le contexte financier pour la vendange 2020 se révèle déjà compliqué. Mais le gouvernement étudie la mise en place d'exonération de charges pour les vendanges 2021.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit rural

L’augmentation de l’indice des fermages

Le prix des terres agricoles est à nouveau en hausse pour l'année 2020, mais de manière moins importante qu'en 2019. L'augmentation est de 0,55% en 2020 contre 1,66% en 2019.

Voir l'article sur Lefigaro.fr.

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