Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

À la une, Interview

La protection de l’appellation Champagne – Le témoignage d’une ‘success-story’ juridique : un entretien exclusif de Jean-Luc Barbier, ancien directeur général du Comité Champagne

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tdl 10 minutes Ancien directeur général du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (2004-2014) – Directeur de partenariats institutionnels du Programme Vin & Droit, Jean-Luc Barbier a accepté de répondre à nos questions au sujet de la protection de l’AOP la plus célèbre au monde.

Jurisprudence, Droit des marques, Focus

L’actualité en droit des marques

Les évolutions juridiques récentes en droit des marques et de la propriété intellectuelle sont particulièrement riches ces derniers mois. Le cabinet Casalonga propose d'étudier ces évolutions au détour d'un article.

Voir l'article sur vitisphere.

À la une, Droit des entreprises

Plan de relance et fond de solidarité

Le dernier Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment du plan de relance et présent le formulaire pour le fond de solidarité complémentaire.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Vente d'alcool

Les difficultés de la filière vin en Afrique du Sud

La situation de la filière vin en Afrique du Sud est alarmante. Après deux mesures successives d'interdiction de vente d'alcool et une chute des exportations, les vins excédentaires se font de plus en plus ressentir économiquement.

Voir l'article sur africanews.

Vente d'alcool

La filière vin porte de mauvais chiffres pour l’export en 2020

L'année 2020 a été particulièrement difficile pour le secteur vitivinicole, et notamment l'export. La crise sanitaire, la taxe Trump et le repli du marché chinois sont autant d'éléments qui expliquent la baisse des exportations en 2020.

Voir l'article sur vitisphere.

À la une, Droit des entreprises

Indication géographique, Bloctel et médiateur d’entreprise

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment de la diminution du coût de Bloctel, du rôle du médiateur d'entreprise et de l'avantage des indications géographiques.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Environnement

Le resserrement de la notion de certification HVE

La certification Haute Valeur Environnementale vient de se voir durcie par la Commission nationale de certification environnementale. L'idée est de réduire l'usage des produits phytosanitaires.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit rural

Affichage de la décision de préemption de la SAFER en mairie

La Cour de cassation a précisé les contours de l'obligations de notification des SAFER en prévoyant un affichage en mairie des décisions de préemptions.

Voir l'article sur maisondescommunes.

Droit européen

Les négociations de la future PAC

Alors que la négociation de la politique agricole commune est en cours, une interview permet d'appréhender les contours des négociations et l'état d'avancement des débats pour la filière vitivinicole.

Voir l'article sur vitisphere.

À la une, Droit des entreprises

Numérisation des TPE, fermeture des centres commerciaux, masque au travail

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des questions de l'aide à la numérisation, du port du masque sur le lieu de travail et des conséquences de la fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000m².

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit des entreprises

Fond d’aide pour les petites structures, distribution alimentaire, publication d’une annonce légale

Le dernier Bercy Infos Entreprises est paru et adresse des questions comme l'UrgencESS, le médiateur du crédit et la publication d'une annonce légale.

Voir le dernier Bercy Infos Entreprises.

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