Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Appellations d'origine, À la une, Indications géographiques

Quelle différence entre l’importance du choix des cépages dans le vin et les variétés de canne à sucre dans les rhums ?

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tdl 15 minutes Le choix du cépage dans un vin est sans contexte un élément capital de sa confection : que ce soit du point de vue organoleptique, géographique ou encore juridique. En matière de spiritueux, et plus particulièrement de rhum, le rôle de la canne à sucre semblait jusqu’à récemment occuper une place secondaire. Entre difficultés à rapprocher le profil aromatique du rhum à la variété de canne, le faible lien entre produit final et « terroir » de production, ainsi que les exigences plus souples au niveau du cahier des charges, le choix de la variété de canne à sucre apparait comme un élément délaissé des juristes et des producteurs. Pourtant, ces arguments tendent de plus en plus à être remis en cause de par une pratique de confection du rhum qui se veut plus qualitative, mettant en valeur tant les spécifiés de la variété de de canne à sucre sélectionnée que les territoire sur lesquels elle est cultivée.

Appellations d'origine, Environnement

Quel objectif environnemental pour la Champagne en 2050 ?

La conclusion de l'assemblée générale de l'Association Viticole Champenoise a conduit à l'adoption d'un mot d'ordre pour 2050 : le Net Zéro Carbone. Cette mesure vise à tendre vers la neutralité carbone en passant par l'utilisation de méthodes de culture respectueuses de l'environnement, la réduction de leur consommation d'énergie et l'investissement dans les énergies renouvelables.

Voir l'article sur terres de vin.

Jurisprudence, Droit des marques

Affaires Tatittinger, Ruinart, Cognapea et d’autres

Vini-mark revient pour son numéro d'octobre sur certaines décisions des juridictions françaises en matière de droit des marques, au titre desquelles les affaire Ruinart, V. Taittinger, Cognapea et d'autres.

Voir l'article sur Viti-mark.

Jurisprudence, Droit des marques

Dépôt de marque et vie des affaires : un élément essentiel à la caractérisation de la contrefaçon

La Cour de cassation a rendu deux arrêt en date du 13 octobre 2021 au sujet de deux marques, poursuivies pour contrefaçon sans qu'elles aient réellement mises sur le marché. La Cour a saisi cette opportunité pour effectuer un revirement de sa jurisprudence en matière de contrefaçon en indiquant que le dépôt de marque ne suffit pas à caractériser la contrefaçon, il faut que la marque litigieuse soit présente dans la vie des affaire.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

À la une, Ouvrages

Les Grands Arrêts du droit vitivinicole

Lorsqu'un pan du droit est suffisamment riche et dense, un ouvrage juridique se doit de compiler les grandes décisions qui l'ont forgées. C'est le cas pour Les Grands Arrêts du droit vitivinicole, qui fait référence, comme le résultat de trois années de travail collectif qui inclut, en ses 640 pages, 35 commentaires signés par 27 spécialistes du droit de la vigne et du vin et qui couvre la quasi-totalité de la discipline, d'un point de vue de pratique jurisprudentielle.

En savoir plus.

Jurisprudence, Droit des contrats

Rupture brutale des relations commerciales : Bordeau Magnum contre Château Latour

Dans la continuité de la newsletter de l'agence Georges, Juliette Bory nous présente une affaire qui a fait coulé de l'encre dans le bordelais en matière de rupture des relations commerciales : Bordeau Magnum contre Château Latour.

Voir l'article ici.

Droit des marques, Focus

NFT, Metavers et e-commerce : quelle place pour le droit des marques ?

Les nouveaux canaux de communication développés par le biais du Meatvers et des NFT (Non-Fongible Tokens) créent une pléthore de nouveaux questionnements pour les juristes en droit des marques. Pour tenter de répondre à une partie des ces questionnements, Marina Cousté et l'NIPI proposent chacun un article afin de saisir l'enjeu de ces nouvelles technologies.

Voir l'article de Marina Cousté sur Simmons & Simmons.

Voir l'article sur le site de l'INPI (accès après inscription gratuite).

À la une, Droit des entreprises

Régimes d’imposition, contrefaçon et usurpation d’identité

Le dernier Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des différents régimes d'application de la TVA et autres impositions pour les entreprise, de l'usurpation d'identité et comment s'en prémunir et par quels moyens lutter contre la contrefaçon.

Voir l'article sur Bercy Infos Entreprises.

Jurisprudence, Droit des marques

Nom patronymique et droit des marques : le cas « Croizet »

L'affaire Croizet s'inscrit dans une longue saga jurisprudentielle en matière d'utilisation du nom patronymique en tant que marque. Cette situation est particulièrement importante en matière viticole, les noms patronymiques étant souvent utilisés par les producteurs afin d'identifier leurs produits.

Voir l'article sur le site de haas avocats.

Voir l'article sur Mandel associés.

Jurisprudence, Droit des marques

ORIGIN et ORIGINE 1927 ne sont pas susceptibles de créer un risque de confusion

La marque antérieure ORIGIN s'est opposée à la demande d'enregistrement de la marque ORIGINE 1927, toutes deux se rapportant à des vins. L'a Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 3 juin 2022 a conclu à une absence de risque de confusion entre les deux marques, du fait de l'expression arbitraire constituée par l'association entre la date "1927" et le mot "origine", qui suppose un lien avec l'histoire.

Voir l'article sur le site de L'INPI (inscription gratuite pour l'accès en lecture de l'article).

Appellations d'origine, À la une

Le guide du Volume Complémentaire Individuel 2022

La Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) vient de publier un document technique de présentation du Volume Complémentaire Individuel (VCI).

Voir le document ici.

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