tdl 10 minutes Ancien directeur général du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (2004-2014) – Directeur de partenariats institutionnels du Programme Vin & Droit, Jean-Luc Barbier a accepté de répondre à nos questions au sujet de la protection de l’AOP la plus célèbre au monde.
Selon une étude de l'EUIPO, les européen ont tendance à moins acheter intentionnellement des produits contrefaits. Le piratage de contenu numérique serait aussi en baisse.
Alors que la loi Évin est sur le point de souffler ses trente bougies, Terre de Vins a décidé de revenir sur les évolutions qu'a pu connaître la législation française depuis 1991.
Vini Mark vient de publier une newsletter mettant à l'honneur plusieurs jurisprudences en lien avec le droit des marques. Certaines de ces jurisprudences seront commentées prochainement sur Jus Vini.
La protection d'une marque peut varier grandement d'un pays à l'autre en dehors de l'Union européenne. Pour cette raison, l'INPI a mis en place un rapide guide pour mieux s'y retrouver.
Une étude cherche à prouver que le sol volcanique d'Auvergne sur lequel pousse la vigne a une incidence sur le goût des vins. Si cette étude aboutit, cela pourrait signifier la mise en place d'un nouveau label.
Le numéro de Bercy Infos Entreprises de début 2021 traite entre autres des changements qui sont apportés pour les entreprises avec cette nouvelle année.
L'Institut National du Cancer vient de faire une proposition visant à aider la recherche en taxant plus sévèrement les vins.
La décision de la DGCCRF d'empêcher la vente de fromage avec la mention "fabriqué en Normandie" prend effet dès le début de l'année 2021. L'organisme de contrôle a estimé que cette mention faisait courir un risque de confusion avec l'appellation d'origine protégée "Camembert de Normandie".
Il y a d'autres nouvelles que le Brexit cette année : le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord viennent de rejoindre l'OIV.
La Cour de cassation a rendu un arrêt en novembre 2020 au sujet des clauses réputées non écrites, notamment sur les clauses contraires à l'article L. 145-15 du Code de commerce.
