Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Droit des marques, À la une, Droit international

Marques déposées de mauvaise foi en Chine : vers la fin du « Trademark squatting » ?

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tdl 7 minutes De récentes évolutions légales et judiciaires dans l’Empire du Milieu peuvent être sources d’optimisme pour les producteurs de vins et d’alcools du monde entier.

Environnement

Une plateforme collaborative pour parler du changement climatique

Les projets pour lutter contre le dérèglement climatique tendent à se multiplier dans le monde vitivinicole. Récemment, une plateforme a été ouverte afin de partager connaissances et solutions pour s'adapter au changement climatique.

Voir l'article sur vineas.net.

Appellations d'origine

Le Comité Champagne face à la Suisse : suite du combat juridique

L'affaire est célèbre : un petit village suisse dénommé Champagne tente depuis plusieurs années de faire reconnaître ses vins sous le nom "Commune de Champagne". L'affaire a été récemment examinée par la Cour constitutionnelle vaudoise qui a donné raison au Comité Champagne.

Voir la Champagne de Sophie Claeys.

Voir le Figaro.

À la une, Douane

Le bilan de la douane française pour 2020

Les résultats des services de la douane française pour 2020 viennent d'être publiés. Malgré la crise sanitaire, les résultats sont encourageants.

Voir les résultats.

Appellations d'origine, Indications géographiques

AOP ou IGP, le casse-tête des vins de Camargue

Les vins de Camargue sont en pleine réflexion alors qu'une nouvelle AOP, possédant un nom très proche de l'IGP « Terre de Camargue », est sur le point de conclure sa procédure d'enregistrement.

Voir l'article sur Vitisphere.

À la une, Droit des entreprises

Aides aux TPE/PME, report des échéances sociales et aide aux invendus

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment du report des échéances sociales pour le mois d'avril, l'aide pour les stocks invendus et l'échelonnage du paiement des impôts pour les TPE/PME.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Le plan de relance du gouvernement

Un numéro spécial de Bercy Info Entreprise vient de paraître pour répondre aux nouvelles mesures mises en place récemment. Il s'agit notamment de tout comprendre au plan de relance pour les entreprises.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit des entreprises

Prolongation du fond de solidarité, commerce fermés et recrutement

Le dernier Bercy Infos Entreprises est sorti et traites des questions de l'actualité liée à la crise sanitaire, notamment en ce qui concerne le fond de solidarité, la fermeture des commerces et le recrutement.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Environnement

Le label « ZRP » prend de l’ampleur

Depuis quelques années, un label prend de l'envergure dans le secteur vitivinicole : le label "Zéro résidus de pesticides". Il s'agit d'un label similaire au HVE, mais exigeant l'absence de résidus de pesticides. Le label a déjà séduit de nombreux consommateurs.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

Séminaire en Droit du vin – La protection de l’AOP Champagne

Cette semaine les étudiants du Master 1 Droit du vin et des Spiritueux ont participé à un séminaire avec Madame Marie-Anne Genand responsable du service juridique du Comité Champagne. Le séminaire portait sur la protection de l'AOP Champagne et notamment sur l'affaire "Champagnola", ce fut une présentation réussie de Cristina Gafton et Martin Ferrand, suivie d'un débat sur tout ce qui rend l'AOP Champagne unique.

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