Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Appellations d'origine, À la une, Indications géographiques

Quelle différence entre l’importance du choix des cépages dans le vin et les variétés de canne à sucre dans les rhums ?

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tdl 15 minutes Le choix du cépage dans un vin est sans contexte un élément capital de sa confection : que ce soit du point de vue organoleptique, géographique ou encore juridique. En matière de spiritueux, et plus particulièrement de rhum, le rôle de la canne à sucre semblait jusqu’à récemment occuper une place secondaire. Entre difficultés à rapprocher le profil aromatique du rhum à la variété de canne, le faible lien entre produit final et « terroir » de production, ainsi que les exigences plus souples au niveau du cahier des charges, le choix de la variété de canne à sucre apparait comme un élément délaissé des juristes et des producteurs. Pourtant, ces arguments tendent de plus en plus à être remis en cause de par une pratique de confection du rhum qui se veut plus qualitative, mettant en valeur tant les spécifiés de la variété de de canne à sucre sélectionnée que les territoire sur lesquels elle est cultivée.

Focus

Le nouveau plan Champagne a été signé

L'initiative a été bien réceptionnée, elle va être reconduite. Le plan Champagne vise à faciliter la communication entre la Gendarmerie nationale et les acteurs champenois afin d'améliorer la coopération en matière de lutte contre l'atteinte aux biens et aux personnes. C'est du plan Champagne que s'est mise en place l'intervention de Gendarmerie dans les vigne cet été.

Voir l'article sur La Champagne de Sophie Claeys.

Indications géographiques

Le Rhum et les IGP : une histoire commune

Nous sommes habitués aux labels et signes de qualité et de l'origine en matière de vins : ce sont ces-derniers qui ont permis le développement de la notion en France puis en Europe. Certaines boissons spiritueuses, et notamment les Rhum français s'inscrivent aussi dans le mouvement de protection de leurs dénominations, que ce soit par l'AOC ou l'IGP.

Voir l'article sur rumporter.

À la une, Vente d'alcool

Tout savoir sur le vin pour mieux le choisir

La DGCCRF propose de faire une inspection complète sur le vin, de sa fabrication à sa mise en rayon, afin de déchiffrer les étiquettes au mieux. Une introduction pédagogique à l'achat de vin de qualité.

Voir l'article sur le site du ministère de l'économie.

Obligations techniques, Vente d'alcool

Congrès de l’AIDV : questionnements environnementaux et commercialisation des vins

Afin de conclure le congrès annuel de l'AIDV, vitisphère propose une interview de son président sur des questions cruciales pour l'industrie : entre règles environnementales et modalités de commercialisation.

Voir l'article sur vitisphère.

À la une, Droit européen, Droit rural

La PAC prend forme et la Commission européenne approuve le plan français

La Commission européenne vient d'approuver le Plan stratégique national français de la prochaine Politique agricole commune 2023-2027. Cette validation permet de donner une bonne image de ce à quoi ressemblera la PAC pour les années à venir.

Voir l'article sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Appellations d'origine

La marque « Sud de France » face à son extinction

Les conflits entre signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) est souvent impitoyable. L'utilisation d'une désignation géographique sur une étiquette peut en effet entrer en conflit avec les dispositions des AOP/IGP.

Lire l'article sur lemagfinance.fr

Focus

Le nouveau classement de Saint-Émilion grand cru vient de paraitre

C'est systématique un évènement dans le bordelais : la parution par le biais du comité national des appellations d'origine relatives au vin vient de rendre public la liste des grands crus classés et premiers grands crus classés qui viennent composer le classement de Saint-Émilion.

Retrouver la liste sur le site de l'INAO.

Vente d'alcool, Focus

Les aspects juridiques de la vente de vin

Juliette Bory vient de publier un nouvel article sur le sujet de la vente du vin. Elle revient de manière schématique et ludique sur les implications légales de plusieurs aspects du contrat de vente pour le vin.

Voir l'article ici.

À la une, Étiquetage, Focus

Le guide d’étiquetage des vins

La DGCCRF a publié un nouveau guide sur l'étiquetage des vins. Ce guide prévoit notamment les nouvelles obligations de mention des vins "désalcoolisés" ou "partiellement désalcoolisés", et anticipe la mention de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

Voir le guide ici.

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